SCI AUBAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 540 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 212 745, SCI AUBAY est une SCI créée le 6 août 2012. Elle est domiciliée 779 Che Pied Marin N1, 84380 Mazan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL AUBERGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUBAY
INSEE- Dénomination
- SCI AUBAY
- SIREN
- 753 212 745
- SIRET (siège)
- 753 212 745 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64753212745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 212 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 540 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2012
- Siège social
- 779 CHE PIED MARIN N1, 84380, MAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBAY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location.
Finances de SCI AUBAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBAY
INSEEÉtablissements de SCI AUBAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84380 MAZANSiègeActif
753 212 745 00016 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBAY
INPIComptes annuels de SCI AUBAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBAY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-16.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-12.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/04479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-06 · Début d'activité : 2012-07-20
- création
Date d'effet : 06 août 2012
Questions fréquentes sur SCI AUBAY
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBAY ?
Le numéro SIREN de SCI AUBAY est 753 212 745. Le SIRET de son siège social est 753 212 745 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64753212745.
Qui dirige SCI AUBAY ?
SCI AUBAY est dirigée par MICHEL AUBERGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBAY ?
Le siège social de SCI AUBAY est situé 779 Che Pied Marin N1, 84380 Mazan.
SCI AUBAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBAY.
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