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BAGA

Active
Siren492 632 120SCI84380 MAZANCréée le 06 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BAGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 632 120. Elle est domiciliée 77 La Venue de Saint-Pierre-de-Vassols, 84380 Mazan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AGNES CONDAMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAGA

Dénomination
BAGA
SIREN
492 632 120
SIRET (siège)
492 632 120 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07492632120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 632 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
77 LA VENUE DE SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS, 84380, MAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAGA

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DE LA SOCIETE

Finances de BAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAGA

AC

AGNES CONDAMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

Adrien CEZANNE

Associé indéfiniment responsable

GC

Garance CEZANNE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BAGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84380 MAZANSiègeActif

    492 632 120 00019 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAGA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CEZANNE Agnes

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur BAGA

Quel est le numéro SIREN de BAGA ?

Le numéro SIREN de BAGA est 492 632 120. Le SIRET de son siège social est 492 632 120 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07492632120.

Qui dirige BAGA ?

BAGA est dirigée par AGNES CONDAMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAGA ?

Le siège social de BAGA est situé 77 La Venue de Saint-Pierre-de-Vassols, 84380 Mazan.

BAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAGA.

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