SCI AUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUBE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2020, identifiée par le SIREN 803 528 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lot Clos de la Haute Lande, 33125 Hostens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BISSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUBE
INSEE- Dénomination
- SCI AUBE
- SIREN
- 803 528 868
- SIRET (siège)
- 803 528 868 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40803528868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 528 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2020
- Siège social
- 3 LOT CLOS DE LA HAUTE LANDE, 33125, HOSTENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBE
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un appartement que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI AUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBE
INSEEÉtablissements de SCI AUBE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33125 HOSTENSSiègeActif
803 528 868 00026 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820B
- 78720 SAINT-FORGETFermé
803 528 868 00018 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBE
INPIComptes annuels de SCI AUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB2-divorce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005321
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024009070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-12.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 décembre 2024 · N° 21/05006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 18/09973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00297
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/08835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/06224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-26.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-14.434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2005 · N° 03-21.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-12.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2001 · N° 01-81.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-70.099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-13.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-14.517
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-19.197
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 20 décembre 1994 · N° 91-21.718
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Décision du 20 décembre 1994 · N° 91-21.719
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Décision du 25 mai 1994 · N° 92-16.796
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Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.105
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 27 juin 1991 · N° 90-40.911
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Décision du 12 février 1991 · N° 89-19.430
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Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-44.766
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Décision du 27 avril 1989 · N° 87-42.119
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Aucune mention de SCI AUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Annonces BODACC de SCI AUBE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-11
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Date d'effet : 08 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI AUBE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBE ?
Le numéro SIREN de SCI AUBE est 803 528 868. Le SIRET de son siège social est 803 528 868 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40803528868.
Qui dirige SCI AUBE ?
SCI AUBE est dirigée par MICHEL BISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBE ?
Le siège social de SCI AUBE est situé 3 Lot Clos de la Haute Lande, 33125 Hostens.
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Oui, SCI AUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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