CheckersProcédures

SCI COURTY

Active
Siren479 767 006654033125 HostensCréée le 03 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 767 006, SCI COURTY est une 6540 créée le 3 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RES du Lac, 33125 Hostens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BAGLIONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURTY

Dénomination
SCI COURTY
SIREN
479 767 006
SIRET (siège)
479 767 006 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92479767006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 767 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
9 RES du Lac, 33125, Hostens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURTY

Acquisition, gestion et administration par location de tous immeubles et biens et notamment du 13, 15, rue ch. Garnier (93) SAINT OUENS ainsi que les opérations financières dr rattachant à l'objet

Finances de SCI COURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTY

JB

JEAN BAGLIONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

BB

BRUNO BAGLIONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI COURTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33125 HostensSiègeActif

    479 767 006 00022 · ouvert le 19 avril 2025 · NAF 6820B

  • 33200 BORDEAUXFermé

    479 767 006 00014 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI COURTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI COURTY

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTY ?

Le numéro SIREN de SCI COURTY est 479 767 006. Le SIRET de son siège social est 479 767 006 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92479767006.

Qui dirige SCI COURTY ?

SCI COURTY est dirigée par JEAN BAGLIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTY ?

Le siège social de SCI COURTY est situé 9 RES du Lac, 33125 Hostens.

SCI COURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTY.

Entreprises similaires

Même activité à Hostens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hostens

Entreprises du même secteur à Hostens

Entreprises à Hostens

Toutes les entreprises à Hostens