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SCI AUBEPINE

Active
Siren449 466 549SCI73310 VIONSCréée le 23 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AUBEPINE est une SCI immatriculée le 23 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 466 549. Son siège social est situé 231 rue de la Muraille, 73310 Vions. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCALE GOUZES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AUBEPINE

Dénomination
SCI AUBEPINE
SIREN
449 466 549
SIRET (siège)
449 466 549 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40449466549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 466 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2003
Siège social
231 RUE DE LA MURAILLE, 73310, VIONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUBEPINE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis.

Finances de SCI AUBEPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUBEPINE

AD

ANDRE DEVAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

PG

PASCALE GOUZES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI AUBEPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73310 VIONSSiègeActif

    449 466 549 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AUBEPINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUBEPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBEPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUBEPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBEPINE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUBEPINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI AUBEPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI AUBEPINE ?

Le numéro SIREN de SCI AUBEPINE est 449 466 549. Le SIRET de son siège social est 449 466 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40449466549.

Qui dirige SCI AUBEPINE ?

SCI AUBEPINE est dirigée par PASCALE GOUZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUBEPINE ?

Le siège social de SCI AUBEPINE est situé 231 rue de la Muraille, 73310 Vions.

SCI AUBEPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUBEPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBEPINE.

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