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SCI AUBERVILLE

Active
Siren917 849 788SARL75007 ParisCréée le 27 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI AUBERVILLE est une SARL immatriculée le 27 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 849 788. Elle est domiciliée 9 AV Daniel Lesueur, 75007 Paris. SCI AUBERVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID-EMMANUEL FOULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI AUBERVILLE

Dénomination
SCI AUBERVILLE
SIREN
917 849 788
SIRET (siège)
917 849 788 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94917849788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 849 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
9 AV Daniel Lesueur, 75007, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI AUBERVILLE

L'acquisition, la propriété, la location meublée ou avec équipement, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AUBERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI AUBERVILLE

DF

DAVID-EMMANUEL FOULT

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans

LP

Louise Pouchoulon

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

IS

Invest Sunshine

Associé · jusqu'à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AUBERVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    917 849 788 00026 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé

    917 849 788 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUBERVILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCI AUBERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBERVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00038

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/01084

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00372

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00046

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUBERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AUBERVILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Foult, David-Emmanuel ; nomination du Gérant : Pouchoulon, Louise Vera Jane

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé partant : Pouchoulon, Louise ; Associé partant : Sunshine Invest

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-25

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI AUBERVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI AUBERVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI AUBERVILLE est 917 849 788. Le SIRET de son siège social est 917 849 788 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94917849788.

Qui dirige SCI AUBERVILLE ?

SCI AUBERVILLE est dirigée par DAVID-EMMANUEL FOULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUBERVILLE ?

Le siège social de SCI AUBERVILLE est situé 9 AV Daniel Lesueur, 75007 Paris.

SCI AUBERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUBERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUBERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBERVILLE.

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