SCI AUBINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUBINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 182 329. Son siège social est situé rue Adrien Legay, 63300 Thiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL AUBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUBINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI AUBINEAU
- SIREN
- 331 182 329
- SIRET (siège)
- 331 182 329 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55331182329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 182 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1984
- Siège social
- RUE ADRIEN LEGAY, 63300, THIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBINEAU
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT..
Finances de SCI AUBINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBINEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1984) · 41 ans
Établissements de SCI AUBINEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63300 THIERSSiègeActif
331 182 329 00028 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 6820B
- 63300 THIERSFermé
331 182 329 00010 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AUBINEAU
INPIComptes annuels de SCI AUBINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBINEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-46.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-11.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBINEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI AUBINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI AUBINEAU est 331 182 329. Le SIRET de son siège social est 331 182 329 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55331182329.
Qui dirige SCI AUBINEAU ?
SCI AUBINEAU est dirigée par JOEL AUBINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBINEAU ?
Le siège social de SCI AUBINEAU est situé rue Adrien Legay, 63300 Thiers.
SCI AUBINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBINEAU.
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