SCI AUBOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUBOISE est une SCI immatriculée le 17 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 738 191. Son siège social est situé 394 rue de Saint-Gilles, 85220 Commequiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE TRICHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUBOISE
INSEE- Dénomination
- SCI AUBOISE
- SIREN
- 384 738 191
- SIRET (siège)
- 384 738 191 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42384738191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 738 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1992
- Siège social
- 394 RUE DE SAINT-GILLES, 85220, COMMEQUIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUBOISE
acquisition de biens et droits immobiliers ou mobiliers, de terrains en vue de construire ou faire construire tous im- meubles, et notamment d'un immeuble situe 394, rte de saint gilles a commequiers (85)
Finances de SCI AUBOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUBOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AUBOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85220 COMMEQUIERSSiègeActif
384 738 191 00012 · ouvert le 15 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUBOISE
INPIComptes annuels de SCI AUBOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUBOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUBOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024J00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/02830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/02188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-25.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-44.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-42.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-15.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-41.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-12.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 88-41.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUBOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Pajot, Louisette ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Triche, Jean-Marie Marc
- création
Date d'effet : 17 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI AUBOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUBOISE ?
Le numéro SIREN de SCI AUBOISE est 384 738 191. Le SIRET de son siège social est 384 738 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42384738191.
Qui dirige SCI AUBOISE ?
SCI AUBOISE est dirigée par JEAN-MARIE TRICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUBOISE ?
Le siège social de SCI AUBOISE est situé 394 rue de Saint-Gilles, 85220 Commequiers.
SCI AUBOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUBOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUBOISE.
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