SCI AUCHAPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI AUCHAPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 153 633. Elle est domiciliée 80 CHE de la salle, 74110 Essert-Romand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE CHASSERAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI AUCHAPT
INSEE- Dénomination
- SCI AUCHAPT
- SIREN
- 382 153 633
- SIRET (siège)
- 382 153 633 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63382153633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 153 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1991
- Siège social
- 80 CHE de la salle, 74110, Essert-Romand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUCHAPT
ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE @ ESSERT-ROMANS (HTE SAVOIE) "LA SALLE", ET GENERALEMENT LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IM!MEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION D'APPORT ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de SCI AUCHAPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUCHAPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 1991) · 35 ans
Établissements de SCI AUCHAPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74110 Essert-RomandSiègeActif
382 153 633 00021 · ouvert le 24 mai 1991 · NAF 6820B
- 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINFermé
382 153 633 00013 · ouvert le 24 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUCHAPT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AUCHAPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUCHAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUCHAPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUCHAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AUCHAPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/06549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUCHAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUCHAPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
AUCHAPT Dominique Roger-Paul nom d'usage : AUCHAPT devient gérant. CHASSERAT Michelle Marie-Paule nom d'usage : AUCHAPT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 05 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI AUCHAPT
Quel est le numéro SIREN de SCI AUCHAPT ?
Le numéro SIREN de SCI AUCHAPT est 382 153 633. Le SIRET de son siège social est 382 153 633 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63382153633.
Qui dirige SCI AUCHAPT ?
SCI AUCHAPT est dirigée par MICHELLE CHASSERAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUCHAPT ?
Le siège social de SCI AUCHAPT est situé 80 CHE de la salle, 74110 Essert-Romand.
SCI AUCHAPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUCHAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUCHAPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUCHAPT.
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