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SCI AUFRANC

Active
Siren398 173 500SCI95520 OsnyCréée le 31 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI AUFRANC est une SCI immatriculée le 31 août 1994 sous le numéro SIREN 398 173 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 41 Le Centre de la Raviniere, 95520 Osny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par AUFRANC PIERRE ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI AUFRANC

Dénomination
SCI AUFRANC
SIREN
398 173 500
SIRET (siège)
398 173 500 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44398173500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 173 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 1994
Siège social
41 41 LE CENTRE DE LA RAVINIERE, 95520, Osny
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI AUFRANC

aufranc.fr

Finances de SCI AUFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUFRANC

A

AUFRANC PIERRE ROBERT

Gérant

Depuis la création (31 août 1994) · 32 ans

A

AUFRANC ISABELLE MARCELLE GERMAINE

Gérant

Depuis la création (31 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI AUFRANC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95520 OsnySiègeFermé

    398 173 500 00016 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AUFRANC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AUFRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUFRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1994

Questions fréquentes sur SCI AUFRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI AUFRANC ?

Le numéro SIREN de SCI AUFRANC est 398 173 500. Le SIRET de son siège social est 398 173 500 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44398173500.

Qui dirige SCI AUFRANC ?

SCI AUFRANC est dirigée par AUFRANC PIERRE ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUFRANC ?

Le siège social de SCI AUFRANC est situé 41 41 Le Centre de la Raviniere, 95520 Osny.

SCI AUFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUFRANC.

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