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SCI AUGUSTA

Active
Siren431 833 060SCI64510 ASSATCréée le 21 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AUGUSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 833 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Lourdes Assat, 64510 Assat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE MINVIELLE-DEBAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AUGUSTA

Dénomination
SCI AUGUSTA
SIREN
431 833 060
SIRET (siège)
431 833 060 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75431833060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 833 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2000
Siège social
22 RTE DE LOURDES ASSAT, 64510, ASSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUGUSTA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI AUGUSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUGUSTA

JM

JEANNICK MACOINE

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNE MINVIELLE-DEBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AUGUSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64510 ASSATSiègeActif

    431 833 060 00012 · ouvert le 12 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUGUSTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUGUSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUGUSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUGUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUGUSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINVIELLE-DEBAT Anne, Augusta, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : MINVIELLE-DEBAT Jeannick

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI AUGUSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTA ?

Le numéro SIREN de SCI AUGUSTA est 431 833 060. Le SIRET de son siège social est 431 833 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75431833060.

Qui dirige SCI AUGUSTA ?

SCI AUGUSTA est dirigée par ANNE MINVIELLE-DEBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUGUSTA ?

Le siège social de SCI AUGUSTA est situé 22 Rte de Lourdes Assat, 64510 Assat.

SCI AUGUSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUGUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUGUSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUGUSTA.

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