SCI AUGUSTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 078 729, SCI AUGUSTINE est une 6540 créée le 2 décembre 2016. Elle est domiciliée 553 RUE Saint-Clair, 14600 La Rivière-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE LOUVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUGUSTINE
INSEE- Dénomination
- SCI AUGUSTINE
- SIREN
- 824 078 729
- SIRET (siège)
- 824 078 729 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR12824078729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 078 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Siège social
- 553 RUE Saint-Clair, 14600, La Rivière-Saint-Sauveur
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUGUSTINE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI AUGUSTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUGUSTINE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI AUGUSTINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14600 La Rivière-Saint-SauveurSiègeActif
824 078 729 00038 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B
- 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURFermé
824 078 729 00012 · ouvert le 29 novembre 2016 · NAF 6820B
- 14800 DeauvilleFermé
824 078 729 00020 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUGUSTINE
INPIComptes annuels de SCI AUGUSTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUGUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUGUSTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUGUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUGUSTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/06439
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02663
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02204
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01895
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01902
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01903
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00064
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03790
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Tribunal de commerce
Décision du 08 août 2025 · N° 2025J00065
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J08488
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00089
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00411
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/04996
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/06261
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-14.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-14.288
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-25.190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2017 · N° 17-85.292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.287
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2007 · N° 07-81.377
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 février 2003 · N° 99-13.563
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.565
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.564
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-13.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2002 · N° 00-20.049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 02-60.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.938
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.609
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-04.061
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-21.324
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 99-19.290
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.496
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-14.974
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-15.705
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-19.911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-22.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 95-15.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-22.635
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 97-70.044
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-18.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-19.734
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-18.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1998 · N° 96-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-22.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-17.717
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-10.676
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 90-70.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-11.996
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1997 · N° 96-81.633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-10.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-42.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-19.856
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 90-70.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 94-42.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-18.274
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-10.866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1996 · N° 95-81.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-42.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-70.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.446
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-15.064
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-16.256
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-19.944
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.675
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-70.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 88-70.403
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-13.224
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-20.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-22.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.115
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-16.340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-16.565
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 88-70.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-19.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-21.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 89-12.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-11.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-20.313
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 90-22.077
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 90-12.324
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Décision du 10 février 1993 · N° 92-70.026
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 89-20.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-14.001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.522
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-12.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 89-21.941
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-13.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-12.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-70.233
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 88-70.042
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-11.154
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 90-12.280
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 87-18.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-16.375
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 1990 · N° 89-18.255
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.918
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-18.053
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-17.311
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.842
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-14.986
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 88-11.861
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-18.117
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.815
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-10.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUGUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUGUSTINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUVEL Jean-Pierre, Robert, Ghislain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-02 · Début d'activité : 2016-11-29
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI AUGUSTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUGUSTINE ?
Le numéro SIREN de SCI AUGUSTINE est 824 078 729. Le SIRET de son siège social est 824 078 729 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12824078729.
Qui dirige SCI AUGUSTINE ?
SCI AUGUSTINE est dirigée par JEAN-PIERRE LOUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUGUSTINE ?
Le siège social de SCI AUGUSTINE est situé 553 RUE Saint-Clair, 14600 La Rivière-Saint-Sauveur.
SCI AUGUSTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUGUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUGUSTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUGUSTINE.
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