SCI AURELIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI AURELIA est une SCI immatriculée le 2 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 460 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Pl d'Armes, 71150 Chagny. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JACQUES LAMELOISE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AURELIA
INSEE- Dénomination
- SCI AURELIA
- SIREN
- 379 460 603
- SIRET (siège)
- 379 460 603 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06379460603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 460 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 octobre 1990
- Siège social
- 36 PL D'ARMES, 71150, CHAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AURELIA
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Finances de SCI AURELIA
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INSEEÉtablissements de SCI AURELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 CHAGNYSiègeActif
379 460 603 00010 · ouvert le 18 septembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AURELIA
INPIConformité de SCI AURELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AURELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AURELIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/06847
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/06453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/07575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/09184
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00519
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F00118
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AURELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AURELIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI AURELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI AURELIA ?
Le numéro SIREN de SCI AURELIA est 379 460 603. Le SIRET de son siège social est 379 460 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06379460603.
Qui dirige SCI AURELIA ?
SCI AURELIA est dirigée par JACQUES LAMELOISE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AURELIA ?
Le siège social de SCI AURELIA est situé 36 Pl d'Armes, 71150 Chagny.
SCI AURELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AURELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AURELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AURELIA.
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