SCI AUSONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUSONE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2004, identifiée par le SIREN 328 297 221. Son siège social est situé Chez Mme P Gay le Bourg, 16140 Besse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRETTE THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUSONE
INSEE- Dénomination
- SCI AUSONE
- SIREN
- 328 297 221
- SIRET (siège)
- 328 297 221 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR41328297221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 297 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 décembre 2004
- Siège social
- CHEZ MME P GAY LE BOURG, 16140, BESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUSONE
Location de logements
Finances de SCI AUSONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUSONE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI AUSONE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16140 BESSESiègeActif
328 297 221 00033 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A
- 33950 LEGE-CAP-FERRETFermé
328 297 221 00017 · ouvert le 18 août 1983 · NAF 702A
- 33360 CAMBLANES-ET-MEYNACFermé
328 297 221 00025 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI AUSONE
INPIComptes annuels de SCI AUSONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUSONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUSONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUSONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUSONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/02093
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07550
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00674
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01766
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00561
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09307
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10590
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/10333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/09965
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06281
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07098
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05269
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03419
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01760
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/04359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07035
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Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06919
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05918
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/05445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/07275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/06927
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01597
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/05148
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02684
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/09348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/05109
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 mars 2026 · N° 2024F01818
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 février 2026 · N° 24/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 février 2026 · N° 2024F02156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03865
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/09454
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024F01489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/08520
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 21/02089
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/07789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024F01513
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/09589
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/09055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023F01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024F02007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 août 2025 · N° 24/08409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 août 2025 · N° 24/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02719
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01354
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/06709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024F00964
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/06062
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/06824
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01896
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/08507
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01631
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00707
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00208
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02733
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02627
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2025 · N° 20/08443
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Décision du 27 mars 2025 · N° 23/07308
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUSONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUSONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 15 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI AUSONE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUSONE ?
Le numéro SIREN de SCI AUSONE est 328 297 221. Le SIRET de son siège social est 328 297 221 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41328297221.
Qui dirige SCI AUSONE ?
SCI AUSONE est dirigée par PIERRETTE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUSONE ?
Le siège social de SCI AUSONE est situé Chez Mme P Gay le Bourg, 16140 Besse.
SCI AUSONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUSONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUSONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUSONE.
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