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SCI AUSSANT

Active
Siren877 588 376SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 26 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI AUSSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2019, identifiée par le SIREN 877 588 376. Son siège social est situé 2 Imp de la Faucille, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLOTTE LE RUYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AUSSANT

Dénomination
SCI AUSSANT
SIREN
877 588 376
SIRET (siège)
877 588 376 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64877588376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 588 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2019
Siège social
2 IMP DE LA FAUCILLE, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUSSANT

Location

Finances de SCI AUSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUSSANT

JA

JEAN-MARIE AUSSANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

CL

CHARLOTTE LE RUYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI AUSSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif

    877 588 376 00013 · ouvert le 29 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUSSANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUSSANT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUSSANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-26 · Début d'activité : 2019-08-29

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI AUSSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI AUSSANT ?

Le numéro SIREN de SCI AUSSANT est 877 588 376. Le SIRET de son siège social est 877 588 376 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64877588376.

Qui dirige SCI AUSSANT ?

SCI AUSSANT est dirigée par CHARLOTTE LE RUYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUSSANT ?

Le siège social de SCI AUSSANT est situé 2 Imp de la Faucille, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI AUSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUSSANT.

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