SCI AUSSONNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 862 572, SCI AUSSONNELLE est une SCI créée le 19 juin 2000. Elle est domiciliée 114 Che de Croix Benite, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARINA COLTURANI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUSSONNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI AUSSONNELLE
- SIREN
- 431 862 572
- SIRET (siège)
- 431 862 572 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50431862572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 862 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2000
- Siège social
- 114 CHE DE CROIX BENITE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUSSONNELLE
ACHAT D'UN IMMEUBLE A AUSSONNE, ACHAT D'UN IMMEUBLE A CANET (66) GESTION ET LOCATION DE CET IMMEUBLE
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Finances de SCI AUSSONNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUSSONNELLE
INSEEÉtablissements de SCI AUSSONNELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
431 862 572 00028 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 6820B
- 31840 AUSSONNEFermé
431 862 572 00010 · ouvert le 16 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUSSONNELLE
INPIConformité de SCI AUSSONNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUSSONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AUSSONNELLE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-12.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUSSONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AUSSONNELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 19 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI AUSSONNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUSSONNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI AUSSONNELLE est 431 862 572. Le SIRET de son siège social est 431 862 572 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50431862572.
Qui dirige SCI AUSSONNELLE ?
SCI AUSSONNELLE est dirigée par MARINA COLTURANI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUSSONNELLE ?
Le siège social de SCI AUSSONNELLE est situé 114 Che de Croix Benite, 31200 Toulouse.
SCI AUSSONNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUSSONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUSSONNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUSSONNELLE.
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