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SCI AUSTERLIZ

Active
Siren814 145 181SCI27940 NOTRE-DAME-DE-L'ISLECréée le 16 octobre 2015
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AUSTERLIZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 145 181. Son siège social est situé 1 rue Leopold Joly, 27940 Notre-Dame-de-l'Isle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE MARCONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AUSTERLIZ

Dénomination
SCI AUSTERLIZ
SIREN
814 145 181
SIRET (siège)
814 145 181 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96814145181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 145 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2015
Siège social
1 RUE LEOPOLD JOLY, 27940, NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUSTERLIZ

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI AUSTERLIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUSTERLIZ

P

PROCAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2015) · 11 ans

CM

CHRISTINE MARCONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

Maxime DUFOURT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025

LD

Laurine DUFOURT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025

AD

Antoine DUFOURT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AUSTERLIZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27940 NOTRE-DAME-DE-L'ISLESiègeActif

    814 145 181 00016 · ouvert le 07 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUSTERLIZ

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI AUSTERLIZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUSTERLIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUSTERLIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUSTERLIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUSTERLIZ. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02093

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02094

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00626

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02137

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01065

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00767

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01116

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01172

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-15.634

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUSTERLIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUSTERLIZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUFOURT Christine ; Associé indéfiniment responsable : DUFOURT Maxime ; Associé indéfiniment responsable : DUFOURT Laurine ; Associé indéfiniment responsable : DUFOURT Antoine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-07

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI AUSTERLIZ

Quel est le numéro SIREN de SCI AUSTERLIZ ?

Le numéro SIREN de SCI AUSTERLIZ est 814 145 181. Le SIRET de son siège social est 814 145 181 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96814145181.

Qui dirige SCI AUSTERLIZ ?

SCI AUSTERLIZ est dirigée par CHRISTINE MARCONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUSTERLIZ ?

Le siège social de SCI AUSTERLIZ est situé 1 rue Leopold Joly, 27940 Notre-Dame-de-l'Isle.

SCI AUSTERLIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUSTERLIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUSTERLIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUSTERLIZ.