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SCI SAINT SULPICE

Active
Siren903 411 015SCI27940 NOTRE-DAME-DE-L'ISLECréée le 22 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 411 015, SCI SAINT SULPICE est une SCI créée le 22 septembre 2021. Elle est domiciliée 3 rue Leopold Joly, 27940 Notre-Dame-de-l'Isle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. COLOMBE HIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT SULPICE

Dénomination
SCI SAINT SULPICE
SIREN
903 411 015
SIRET (siège)
903 411 015 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95903411015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 411 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2021
Siège social
3 RUE LEOPOLD JOLY, 27940, NOTRE-DAME-DE-L'ISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT SULPICE

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI SAINT SULPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT SULPICE

N

NORCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

CH

COLOMBE HIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

PL

PHILIPPE LENIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SAINT SULPICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27940 NOTRE-DAME-DE-L'ISLESiègeActif

    903 411 015 00014 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT SULPICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte anonymisé

Comptes annuels de SCI SAINT SULPICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT SULPICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT SULPICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-09-02

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI SAINT SULPICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT SULPICE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT SULPICE est 903 411 015. Le SIRET de son siège social est 903 411 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95903411015.

Qui dirige SCI SAINT SULPICE ?

SCI SAINT SULPICE est dirigée par COLOMBE HIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT SULPICE ?

Le siège social de SCI SAINT SULPICE est situé 3 rue Leopold Joly, 27940 Notre-Dame-de-l'Isle.

SCI SAINT SULPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT SULPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT SULPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT SULPICE.

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