SCI AUTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 804 €
- Effectif
- Non publié
SCI AUTAN est une SCI immatriculée le 6 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 830 059. Elle est domiciliée 13 rue Hyacinthe Langlois, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE PIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCI AUTAN
- SIREN
- 448 830 059
- SIRET (siège)
- 448 830 059 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR15448830059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 830 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 804 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2003
- Siège social
- 13 RUE HYACINTHE LANGLOIS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTAN
Acquisition de biens immobiliers à usage de bureaux, de commerce, d'usage industriel. location des biens d'habitation et prise de participation dans toutes sci ou bien immobilier
Finances de SCI AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI AUTAN
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
448 830 059 00052 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
- 76120 LE GRAND-QUEVILLYActif
448 830 059 00029 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 6820A
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé
448 830 059 00011 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé
448 830 059 00037 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
448 830 059 00045 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUTAN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AUTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-19.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2021-09-15 · Début d'activité : 2003-06-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : PIEL Christine Jeannie Yvonne modification le 17 Février 2016 Gérant Associé : PIEL Dominique, Lucien, Albert modification le 17 Février 2016
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : PIEL Christine Jeannie Yvonne Associé : PIEL Dominique, Lucien, Albert Gérant : PIEL Dominique, Lucien, Albert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 06 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCI AUTAN est 448 830 059. Le SIRET de son siège social est 448 830 059 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448830059.
Qui dirige SCI AUTAN ?
SCI AUTAN est dirigée par DOMINIQUE PIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTAN ?
Le siège social de SCI AUTAN est situé 13 rue Hyacinthe Langlois, 76000 Rouen.
SCI AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTAN.
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