SCI AUTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI AUTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 441 517. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Epiceas, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAELE ROCA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AUTANT
INSEE- Dénomination
- SCI AUTANT
- SIREN
- 820 441 517
- SIRET (siège)
- 820 441 517 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03820441517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 441 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2016
- Siège social
- ALL DES EPICEAS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTANT
Location immobilière
Finances de SCI AUTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTANT
INSEEÉtablissements de SCI AUTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
820 441 517 00027 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUTANT
INPIComptes annuels de SCI AUTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTANT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/04551
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/04552
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/04547
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F04097
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03745
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F06915
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/03505
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01105
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00207
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01528
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F06130
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026L01442
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01588
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01944
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025002281
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00030
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00194
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00193
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07429
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07682
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00851
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/00472
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/01832
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 21/15360
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00335
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Tribunal de commerce, .
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P00262
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/07841
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02768
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05555
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F04716
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/04495
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/05504
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02837
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02802
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025005164
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F04385
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/00593
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03156
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/05765
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/12934
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03143
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/02706
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/02717
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/02721
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/02327
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02139
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02180
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02189
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02128
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 25 février 2025 · N° 25/01142
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Décision du 13 février 2025 · N° 2024L00773
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00693
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00661
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/06217
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024L00665
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00011
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 03 janvier 2025 · N° 25/00019
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 03 janvier 2025 · N° 25/00020
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04368
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/05942
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/03216
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/03215
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/03198
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/03218
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02547
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/03342
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01150
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Décision du 28 août 2024 · N° 24/02425
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 août 2024 · N° 23/07950
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/05286
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Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/04321
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/04498
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/04150
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02220
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02215
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Décision du 04 mai 2024 · N° 24/02764
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/02278
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI AUTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTANT ?
Le numéro SIREN de SCI AUTANT est 820 441 517. Le SIRET de son siège social est 820 441 517 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03820441517.
Qui dirige SCI AUTANT ?
SCI AUTANT est dirigée par RAPHAELE ROCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTANT ?
Le siège social de SCI AUTANT est situé All des Epiceas, 66000 Perpignan.
SCI AUTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTANT.
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