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SCI AUTARD

Active
Siren383 091 923SCI26770 SALLES-SOUS-BOISCréée le 07 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AUTARD est une SCI immatriculée le 7 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 091 923. Le siège social de l'entreprise se trouve Cime de Vialle, 26770 Salles-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RAPHAEL AUTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AUTARD

Dénomination
SCI AUTARD
SIREN
383 091 923
SIRET (siège)
383 091 923 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90383091923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 091 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 octobre 1991
Siège social
CIME DE VIALLE, 26770, SALLES-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUTARD

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de SCI AUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUTARD

JA

JEAN-LUC AUTARD

Autre

Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans

RA

RAPHAEL AUTARD

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans

LA

LUCIE AUTARD

Autre

Depuis la création (07 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI AUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26770 SALLES-SOUS-BOISSiègeActif

    383 091 923 00011 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AUTARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI AUTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI AUTARD ?

Le numéro SIREN de SCI AUTARD est 383 091 923. Le SIRET de son siège social est 383 091 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90383091923.

Qui dirige SCI AUTARD ?

SCI AUTARD est dirigée par RAPHAEL AUTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUTARD ?

Le siège social de SCI AUTARD est situé Cime de Vialle, 26770 Salles-sous-Bois.

SCI AUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTARD.

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