SCI AUTEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 220 935, SCI AUTEUIL est une SCI créée le 30 janvier 1992. Son siège social est situé 129 rue General Buat, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. KATIA HUNEAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUTEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI AUTEUIL
- SIREN
- 384 220 935
- SIRET (siège)
- 384 220 935 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80384220935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 220 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 janvier 1992
- Siège social
- 129 RUE GENERAL BUAT, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTEUIL
acquisition, de tous immeubles et de tous terrains, administra- tion et exploitation de ces acquisitions.
Finances de SCI AUTEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTEUIL
INSEEÉtablissements de SCI AUTEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
384 220 935 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AUTEUIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI AUTEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTEUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03331
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 16/07491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02904
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/06967
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00537
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025065975
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02727
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/00912
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/13993
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTEUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI AUTEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI AUTEUIL est 384 220 935. Le SIRET de son siège social est 384 220 935 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384220935.
Qui dirige SCI AUTEUIL ?
SCI AUTEUIL est dirigée par KATIA HUNEAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AUTEUIL ?
Le siège social de SCI AUTEUIL est situé 129 rue General Buat, 44000 Nantes.
SCI AUTEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTEUIL.
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