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SCI AUTO CONTROLE

Active
Siren518 172 259SCI01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 25 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 172 259, SCI AUTO CONTROLE est une SCI créée le 25 novembre 2009. Elle est domiciliée 94 rue de la Republique, 01110 Plateau d'Hauteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC CHARVOLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AUTO CONTROLE

Dénomination
SCI AUTO CONTROLE
SIREN
518 172 259
SIRET (siège)
518 172 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27518172259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 172 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
94 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUTO CONTROLE

Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers a quelque endroit qu ils se trouvent situés

Finances de SCI AUTO CONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUTO CONTROLE

EC

ERIC CHARVOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

H

HAUTEVILLE AUTO CONTROLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI AUTO CONTROLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    518 172 259 00013 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUTO CONTROLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUTO CONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTO CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUTO CONTROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTO CONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTO CONTROLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUTO CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUTO CONTROLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-25 · Début d'activité : 2009-10-22

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI AUTO CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de SCI AUTO CONTROLE ?

Le numéro SIREN de SCI AUTO CONTROLE est 518 172 259. Le SIRET de son siège social est 518 172 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27518172259.

Qui dirige SCI AUTO CONTROLE ?

SCI AUTO CONTROLE est dirigée par ERIC CHARVOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUTO CONTROLE ?

Le siège social de SCI AUTO CONTROLE est situé 94 rue de la Republique, 01110 Plateau d'Hauteville.

SCI AUTO CONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUTO CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUTO CONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTO CONTROLE.

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