SCI AUTOMNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUTOMNE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 926 044. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rieu Frais, 26110 Sainte-Jalle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIK LOPEZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AUTOMNE
INSEE- Dénomination
- SCI AUTOMNE
- SIREN
- 798 926 044
- SIRET (siège)
- 798 926 044 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03798926044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 926 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- LE RIEU FRAIS, 26110, SAINTE-JALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTOMNE
Propriété, administration, mise en valeur et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de SCI AUTOMNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTOMNE
INSEEÉtablissements de SCI AUTOMNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 SAINTE-JALLESiègeActif
798 926 044 00016 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUTOMNE
INPIComptes annuels de SCI AUTOMNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTOMNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTOMNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTOMNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTOMNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/04089
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Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01848
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00610
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02207
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00890
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Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00013
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Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00776
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Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02873
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/00135
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/00346
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 07 novembre 2025 · N° 18/01029
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01932
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01931
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/02061
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00685
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Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00209
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00785
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00415
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00184
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00624
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 18 juillet 2025 · N° 22/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 09 juillet 2025 · N° 21/00974
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/35271
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Tribunal judiciaire, chambre 2 la famille
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00491
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Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/00014
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Décision du 19 novembre 2010 · N° 08/21644
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-60.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 90-44.659
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTOMNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTOMNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-18
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI AUTOMNE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTOMNE ?
Le numéro SIREN de SCI AUTOMNE est 798 926 044. Le SIRET de son siège social est 798 926 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03798926044.
Qui dirige SCI AUTOMNE ?
SCI AUTOMNE est dirigée par ERIK LOPEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTOMNE ?
Le siège social de SCI AUTOMNE est situé Le Rieu Frais, 26110 Sainte-Jalle.
SCI AUTOMNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTOMNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTOMNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTOMNE.
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