SCI PERFORMANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 731 947, SCI PERFORMANCE est une 6540 créée le 22 décembre 1999. Son siège social est situé Qua du Rieux Frais, 26110 Sainte-Jalle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE BOURGET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PERFORMANCE
INSEE- Dénomination
- SCI PERFORMANCE
- SIREN
- 428 731 947
- SIRET (siège)
- 428 731 947 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06428731947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 731 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 1999
- Siège social
- QUA DU RIEUX FRAIS, 26110, SAINTE-JALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PERFORMANCE
Acquisition de tous immeubles, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Gestion, location, vente et mise disposition desdits immeubles.
Finances de SCI PERFORMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PERFORMANCE
INSEEÉtablissements de SCI PERFORMANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 SAINTE-JALLESiègeActif
428 731 947 00019 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PERFORMANCE
INPIComptes annuels de SCI PERFORMANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PERFORMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PERFORMANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PERFORMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PERFORMANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00364
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026007035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03929
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00313
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2020003706
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00642
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025010237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02262
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002143
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024008572
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025012144
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025022051
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025021327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025022996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/01216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-17.996
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F01205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 23/08194
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02297
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05411
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00738
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00161
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025009598
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01427
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01515
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025012241
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025074584
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/03977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00251
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003765
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Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002628
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025080009
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025004682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/00861
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00063
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025022051
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025021327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00873
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00711
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F03086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024002752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/06354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01001
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01646
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002932
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01272
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025002213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/05979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025R00734
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024035890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000583
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 juin 2025 · N° 2022F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02371
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/10507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00385
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00431
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025013693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/08110
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024009066
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02559
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04216
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025R00220
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00163
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024004325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00430
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R01372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02651
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01003
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/00839
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00479
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/03641
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/13261
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 2 (contentieux)
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00267
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00360
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/07806
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/03257
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01452
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01425
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01424
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01423
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01422
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01421
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 août 2024 · N° 20/01480
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01427
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/03244
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01098
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/05820
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/05100
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02620
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00900
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00899
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 28 février 2024 · N° 22/00896
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 février 2024 · N° 23/02056
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00540
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/03742
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02296
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Décision du 13 juin 2023 · N° 21/02294
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-10.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PERFORMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PERFORMANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PERFORMANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PERFORMANCE ?
Le numéro SIREN de SCI PERFORMANCE est 428 731 947. Le SIRET de son siège social est 428 731 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428731947.
Qui dirige SCI PERFORMANCE ?
SCI PERFORMANCE est dirigée par SERGE BOURGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PERFORMANCE ?
Le siège social de SCI PERFORMANCE est situé Qua du Rieux Frais, 26110 Sainte-Jalle.
SCI PERFORMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PERFORMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PERFORMANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PERFORMANCE.
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