SCI AUTOMNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 991 929, SCI AUTOMNE est une SCI créée le 14 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Gervais, 78890 Garancieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE DOCOCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUTOMNE
INSEE- Dénomination
- SCI AUTOMNE
- SIREN
- 891 991 929
- SIRET (siège)
- 891 991 929 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36891991929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 991 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 9 RUE GERVAIS, 78890, GARANCIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTOMNE
Acquisition, vente d'immeubles, emprunt, location
Finances de SCI AUTOMNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTOMNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI AUTOMNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78890 GARANCIERESSiègeActif
891 991 929 00011 · ouvert le 28 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUTOMNE
INPIComptes annuels de SCI AUTOMNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTOMNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTOMNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTOMNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTOMNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF divorce
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 5 (ch famille)
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02796
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Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00070
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Tribunal judiciaire, jAF
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTOMNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTOMNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-11-28
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI AUTOMNE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTOMNE ?
Le numéro SIREN de SCI AUTOMNE est 891 991 929. Le SIRET de son siège social est 891 991 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36891991929.
Qui dirige SCI AUTOMNE ?
SCI AUTOMNE est dirigée par STEPHANE DOCOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTOMNE ?
Le siège social de SCI AUTOMNE est situé 9 rue Gervais, 78890 Garancieres.
SCI AUTOMNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTOMNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTOMNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTOMNE.
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