SCI AUTRES MURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI AUTRES MURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 872 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che des Puys, 63460 Artonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HERVE RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUTRES MURS
INSEE- Dénomination
- SCI AUTRES MURS
- SIREN
- 798 872 008
- SIRET (siège)
- 798 872 008 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79798872008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 872 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2013
- Siège social
- 6 CHE DES PUYS, 63460, ARTONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTRES MURS
Acquisition administration gestion disposition de tous biens immobiliers
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Finances de SCI AUTRES MURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTRES MURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI AUTRES MURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63460 ARTONNESiègeActif
798 872 008 00015 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUTRES MURS
INPIConformité de SCI AUTRES MURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTRES MURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTRES MURS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-19.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTRES MURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AUTRES MURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-04 · Début d'activité : 2013-12-01
- création
Date d'effet : 04 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI AUTRES MURS
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTRES MURS ?
Le numéro SIREN de SCI AUTRES MURS est 798 872 008. Le SIRET de son siège social est 798 872 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79798872008.
Qui dirige SCI AUTRES MURS ?
SCI AUTRES MURS est dirigée par HERVE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTRES MURS ?
Le siège social de SCI AUTRES MURS est situé 6 Che des Puys, 63460 Artonne.
SCI AUTRES MURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTRES MURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTRES MURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTRES MURS.
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