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SCI DU ROUILLAT

Active
Siren433 783 263SCI63460 ARTONNECréée le 13 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU ROUILLAT est une SCI immatriculée le 13 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 783 263. Son siège social est situé La Croix Rouge, 63460 Artonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY BRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU ROUILLAT

Dénomination
SCI DU ROUILLAT
SIREN
433 783 263
SIRET (siège)
433 783 263 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32433783263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 783 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2000
Siège social
LA CROIX ROUGE, 63460, ARTONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU ROUILLAT

Achat et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DU ROUILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU ROUILLAT

GB

GUY BRUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2000) · 25 ans

AV

ANNICK VIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2000) · 25 ans

JV

JEAN-PAUL-FRANCOIS VIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DU ROUILLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63460 ARTONNESiègeActif

    433 783 263 00018 · ouvert le 06 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU ROUILLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU ROUILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU ROUILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU ROUILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU ROUILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU ROUILLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU ROUILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU ROUILLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DU ROUILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU ROUILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU ROUILLAT est 433 783 263. Le SIRET de son siège social est 433 783 263 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32433783263.

Qui dirige SCI DU ROUILLAT ?

SCI DU ROUILLAT est dirigée par GUY BRUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU ROUILLAT ?

Le siège social de SCI DU ROUILLAT est situé La Croix Rouge, 63460 Artonne.

SCI DU ROUILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU ROUILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU ROUILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU ROUILLAT.

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