SCI AUTUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AUTUN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 274 106. Son siège social est situé 16 Pl Vendome, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PARTICIPATIONS SC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUTUN
INSEE- Dénomination
- SCI AUTUN
- SIREN
- 905 274 106
- SIRET (siège)
- 905 274 106 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR34905274106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 274 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2021
- Siège social
- 16 PL VENDOME, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUTUN
L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de tous immeubles.
Finances de SCI AUTUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUTUN
INSEEPARTICIPATIONS SC
Autre
Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI AUTUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
905 274 106 00012 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6820B
- 78640 NEAUPHLE-LE-VIEUXFermé
905 274 106 00020 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUTUN
INPIComptes annuels de SCI AUTUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUTUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUTUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUTUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUTUN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025006675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025006665
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024005484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00958
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUTUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUTUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-17 · Début d'activité : 2021-11-12
- création
Date d'effet : 17 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI AUTUN
Quel est le numéro SIREN de SCI AUTUN ?
Le numéro SIREN de SCI AUTUN est 905 274 106. Le SIRET de son siège social est 905 274 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34905274106.
Qui dirige SCI AUTUN ?
SCI AUTUN est dirigée par PARTICIPATIONS SC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUTUN ?
Le siège social de SCI AUTUN est situé 16 Pl Vendome, 75001 Paris.
SCI AUTUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUTUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUTUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUTUN.
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