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SCI AUVERGNATE

Active
Siren538 258 971SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AUVERGNATE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 258 971. Son siège social est situé 65 All du Dauphine zone Industrielle, 26300 Bourg-de-Peage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL CHOUVET, autre.

Fiche d'identité de SCI AUVERGNATE

Dénomination
SCI AUVERGNATE
SIREN
538 258 971
SIRET (siège)
538 258 971 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77538258971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 258 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
65 ALL DU DAUPHINE ZONE INDUSTRIELLE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AUVERGNATE

La propriété, la gestion et l'administration, par tous moyens, de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI AUVERGNATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUVERGNATE

PC

PAUL CHOUVET

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

PC

PATRICK CHOUVET

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

LC

LUCAS CHOUVET

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI AUVERGNATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    538 258 971 00026 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 03100 MONTLUCONFermé

    538 258 971 00018 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AUVERGNATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI AUVERGNATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUVERGNATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AUVERGNATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUVERGNATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUVERGNATE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUVERGNATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AUVERGNATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-02 · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI AUVERGNATE

Quel est le numéro SIREN de SCI AUVERGNATE ?

Le numéro SIREN de SCI AUVERGNATE est 538 258 971. Le SIRET de son siège social est 538 258 971 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77538258971.

Qui dirige SCI AUVERGNATE ?

SCI AUVERGNATE est dirigée par PAUL CHOUVET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUVERGNATE ?

Le siège social de SCI AUVERGNATE est situé 65 All du Dauphine zone Industrielle, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI AUVERGNATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUVERGNATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUVERGNATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUVERGNATE.

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