SCI AUVERGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AUVERGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2016, identifiée par le SIREN 822 170 973. Son siège social est situé 128 av Chateau Fleury, 26100 Romans-sur-Isere. SCI AUVERGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES RITTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUVERGNE
INSEE- Dénomination
- SCI AUVERGNE
- SIREN
- 822 170 973
- SIRET (siège)
- 822 170 973 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35822170973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 170 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 août 2016
- Siège social
- 128 AV CHATEAU FLEURY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUVERGNE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance
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Finances de SCI AUVERGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUVERGNE
INSEEÉtablissements de SCI AUVERGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
822 170 973 00017 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUVERGNE
INPIConformité de SCI AUVERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUVERGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002097
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06681
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07148
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-10.042
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02675
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00916
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025J00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03771
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02000
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/04317
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Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01492
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01034
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00077
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AUVERGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-22
- création
Date d'effet : 25 août 2016
Questions fréquentes sur SCI AUVERGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI AUVERGNE ?
Le numéro SIREN de SCI AUVERGNE est 822 170 973. Le SIRET de son siège social est 822 170 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35822170973.
Qui dirige SCI AUVERGNE ?
SCI AUVERGNE est dirigée par JACQUES RITTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUVERGNE ?
Le siège social de SCI AUVERGNE est situé 128 av Chateau Fleury, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI AUVERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUVERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUVERGNE.
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