SCI AUX CINQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AUX CINQ est une SCI immatriculée le 18 février 2002 sous le numéro SIREN 440 828 267. Le siège social de l'entreprise se trouve Reigneux, 42130 Marcoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AUX CINQ
INSEE- Dénomination
- SCI AUX CINQ
- SIREN
- 440 828 267
- SIRET (siège)
- 440 828 267 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05440828267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 828 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2002
- Siège social
- REIGNEUX, 42130, MARCOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUX CINQ
acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers dont elle deviendrait propriétaire, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet
Finances de SCI AUX CINQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUX CINQ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI AUX CINQ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42130 MARCOUXSiègeActif
440 828 267 00011 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUX CINQ
INPIComptes annuels de SCI AUX CINQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AUX CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AUX CINQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUX CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUX CINQ. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 22-10.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-26.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-25.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2011 · N° 09/07081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-43.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUX CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AUX CINQ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2002
Questions fréquentes sur SCI AUX CINQ
Quel est le numéro SIREN de SCI AUX CINQ ?
Le numéro SIREN de SCI AUX CINQ est 440 828 267. Le SIRET de son siège social est 440 828 267 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440828267.
Qui dirige SCI AUX CINQ ?
SCI AUX CINQ est dirigée par JEAN BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUX CINQ ?
Le siège social de SCI AUX CINQ est situé Reigneux, 42130 Marcoux.
SCI AUX CINQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUX CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUX CINQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUX CINQ.
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