SCI AUX ETANGS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 199 951, SCI AUX ETANGS est une SCI créée le 14 mai 1996. Elle est domiciliée 4 Che des Moulins Mr Bourg Gerant, 19700 Seilhac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par OLIVIER BOURG, gérant.
Fiche d'identité de SCI AUX ETANGS
INSEE- Dénomination
- SCI AUX ETANGS
- SIREN
- 405 199 951
- SIRET (siège)
- 405 199 951 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36405199951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 199 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 1996
- Siège social
- 4 CHE DES MOULINS MR BOURG GERANT, 19700, SEILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUX ETANGS
L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...
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Finances de SCI AUX ETANGS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUX ETANGS
INSEEÉtablissements de SCI AUX ETANGS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19700 SEILHACSiègeActif
405 199 951 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUX ETANGS
INPIConformité de SCI AUX ETANGS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUX ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUX ETANGS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-13.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-17.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUX ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AUX ETANGS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI AUX ETANGS
Quel est le numéro SIREN de SCI AUX ETANGS ?
Le numéro SIREN de SCI AUX ETANGS est 405 199 951. Le SIRET de son siège social est 405 199 951 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36405199951.
Qui dirige SCI AUX ETANGS ?
SCI AUX ETANGS est dirigée par OLIVIER BOURG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AUX ETANGS ?
Le siège social de SCI AUX ETANGS est situé 4 Che des Moulins Mr Bourg Gerant, 19700 Seilhac.
SCI AUX ETANGS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUX ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUX ETANGS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUX ETANGS.
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