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SCI AUX MOINES

Active
Siren443 438 650Société civile27800 BRIONNECréée le 20 septembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI AUX MOINES est une société civile immatriculée le 20 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 438 650. Son siège social est situé rue Emile Neuville, 27800 Brionne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN DEPOIX, gérant.

Fiche d'identité de SCI AUX MOINES

Dénomination
SCI AUX MOINES
SIREN
443 438 650
SIRET (siège)
443 438 650 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53443438650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 438 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 septembre 2002
Siège social
RUE EMILE NEUVILLE, 27800, BRIONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AUX MOINES

ACQUISITION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS - CONSTRUCTION OU ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS - PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU SOUS-LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS, LOUES OU EDIFIES PAR LA SOCIETE - DISPOSITION ET ALIENATION DES BIENS IMMOBILIERS COMPOSANT LE PATRIMOINE DE LA SOCIETE - EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET DONNER TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES A CET OBJET

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AUX MOINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AUX MOINES

AD

ALAIN DEPOIX

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2002) · 24 ans

JJ

JOELLE JAVALOYES

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI AUX MOINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 BRIONNESiègeActif

    443 438 650 00014 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AUX MOINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI AUX MOINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUX MOINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUX MOINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AUX MOINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AUX MOINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI AUX MOINES

Quel est le numéro SIREN de SCI AUX MOINES ?

Le numéro SIREN de SCI AUX MOINES est 443 438 650. Le SIRET de son siège social est 443 438 650 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443438650.

Qui dirige SCI AUX MOINES ?

SCI AUX MOINES est dirigée par ALAIN DEPOIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AUX MOINES ?

Le siège social de SCI AUX MOINES est situé rue Emile Neuville, 27800 Brionne.

SCI AUX MOINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AUX MOINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AUX MOINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUX MOINES.

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