SCI AUX OURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AUX OURS est une SCI immatriculée le 16 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 206 789. Son siège social est situé 36 rue de Fontenelle, 76000 Rouen. SCI AUX OURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE DUTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUX OURS
INSEE- Dénomination
- SCI AUX OURS
- SIREN
- 505 206 789
- SIRET (siège)
- 505 206 789 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR35505206789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 206 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2008
- Siège social
- 36 RUE DE FONTENELLE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUX OURS
Achat, pris à bail de tous immeubles bâtis ou non, et notamment les biens et droits immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à Rouen, 74 rue aux ours. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, a transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société.
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Finances de SCI AUX OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUX OURS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI AUX OURS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
505 206 789 00024 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B
- 76000 ROUENActif
505 206 789 00016 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUX OURS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI AUX OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUX OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AUX OURS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.667
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-12.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-41.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.356
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-44.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUX OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AUX OURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : DUTOT Véronique.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-16 · Début d'activité : 2008-06-20
- création
Date d'effet : 16 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI AUX OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI AUX OURS ?
Le numéro SIREN de SCI AUX OURS est 505 206 789. Le SIRET de son siège social est 505 206 789 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35505206789.
Qui dirige SCI AUX OURS ?
SCI AUX OURS est dirigée par VERONIQUE DUTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUX OURS ?
Le siège social de SCI AUX OURS est situé 36 rue de Fontenelle, 76000 Rouen.
SCI AUX OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUX OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUX OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUX OURS.
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