SCI AUX OURSONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI AUX OURSONS est une SCI immatriculée le 28 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 324 578. Elle est domiciliée 107 rue Lucien Cassagne, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE Legrand en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AUX OURSONS
INSEE- Dénomination
- SCI AUX OURSONS
- SIREN
- 402 324 578
- SIRET (siège)
- 402 324 578 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR30402324578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 324 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 1995
- Siège social
- 107 RUE LUCIEN CASSAGNE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI AUX OURSONS
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI AUX OURSONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AUX OURSONS
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI AUX OURSONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
402 324 578 00036 · ouvert le 30 août 2024 · NAF 6820B
- 31170 TOURNEFEUILLEFermé
402 324 578 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A
- 31100 TOULOUSEFermé
402 324 578 00028 · ouvert le 18 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AUX OURSONS
INPIConformité de SCI AUX OURSONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AUX OURSONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AUX OURSONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AUX OURSONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AUX OURSONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI AUX OURSONS
Quel est le numéro SIREN de SCI AUX OURSONS ?
Le numéro SIREN de SCI AUX OURSONS est 402 324 578. Le SIRET de son siège social est 402 324 578 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30402324578.
Qui dirige SCI AUX OURSONS ?
SCI AUX OURSONS est dirigée par MARIE-FRANCOISE Legrand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AUX OURSONS ?
Le siège social de SCI AUX OURSONS est situé 107 rue Lucien Cassagne, 31500 Toulouse.
SCI AUX OURSONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AUX OURSONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AUX OURSONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AUX OURSONS.
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