SCI AVAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 498 166. Elle est domiciliée 14 av de Saria, 77700 Serris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIO DOS SANTOS PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVAS
INSEE- Dénomination
- SCI AVAS
- SIREN
- 477 498 166
- SIRET (siège)
- 477 498 166 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62477498166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 498 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- 14 AV DE SARIA, 77700, SERRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVAS
location acquisition propriété gestion administration de biens immobiliers.
Finances de SCI AVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2004) · 22 ans
Établissements de SCI AVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77700 SERRISSiègeActif
477 498 166 00016 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AVAS
INPIComptes annuels de SCI AVAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026P00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 21/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/07077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/05188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/05062
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/06450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dos Santos Pinto, Antonio
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI AVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AVAS ?
Le numéro SIREN de SCI AVAS est 477 498 166. Le SIRET de son siège social est 477 498 166 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62477498166.
Qui dirige SCI AVAS ?
SCI AVAS est dirigée par ANTONIO DOS SANTOS PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVAS ?
Le siège social de SCI AVAS est situé 14 av de Saria, 77700 Serris.
SCI AVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVAS.
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