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SCI AVENEL

Active
Siren490 890 076SCI95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 28 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI AVENEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 890 076. Elle est domiciliée 122 av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD AVENEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AVENEL

Dénomination
SCI AVENEL
SIREN
490 890 076
SIRET (siège)
490 890 076 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41490890076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 890 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2006
Siège social
122 AV PIERRE SEMARD, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AVENEL

ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS, OBTENTION DE PRETS AVEC OU SANS HYPOTHEQUES, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI AVENEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AVENEL

GA

GERARD AVENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2006) · 20 ans

IT

ISABELLE THIBAULT

Autre

Depuis la création (28 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI AVENEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    490 890 076 00014 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AVENEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI AVENEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVENEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AVENEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVENEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/10848

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 21/08609

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01014

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/12347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - JEX

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/11411

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 21/00977

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04436

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/11427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07412

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 22/09131

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 21/09843

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 20/10601

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 21/08042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00254

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AVENEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI AVENEL

Quel est le numéro SIREN de SCI AVENEL ?

Le numéro SIREN de SCI AVENEL est 490 890 076. Le SIRET de son siège social est 490 890 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490890076.

Qui dirige SCI AVENEL ?

SCI AVENEL est dirigée par GERARD AVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AVENEL ?

Le siège social de SCI AVENEL est situé 122 av Pierre Semard, 95400 Villiers-le-Bel.

SCI AVENEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVENEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVENEL.

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