SCI AVENUE C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI AVENUE C est une SCI immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 287 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 1563 RTE de Villeneuve, 38200 Luzinay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIQUE DUSSAUCHOY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVENUE C
INSEE- Dénomination
- SCI AVENUE C
- SIREN
- 538 287 053
- SIRET (siège)
- 538 287 053 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30538287053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 287 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2011
- Siège social
- 1563 RTE de Villeneuve, 38200, Luzinay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVENUE C
Acquisition par voie d'achat ou apport propriété, mise en valeur, fransformation, construction, administration, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI AVENUE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVENUE C
INSEEÉtablissements de SCI AVENUE C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 LuzinaySiègeActif
538 287 053 00028 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 6820B
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUFermé
538 287 053 00010 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVENUE C
INPIConformité de SCI AVENUE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVENUE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVENUE C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/06356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 février 2024 · N° 23/07428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVENUE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI AVENUE C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI AVENUE C
Quel est le numéro SIREN de SCI AVENUE C ?
Le numéro SIREN de SCI AVENUE C est 538 287 053. Le SIRET de son siège social est 538 287 053 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30538287053.
Qui dirige SCI AVENUE C ?
SCI AVENUE C est dirigée par FREDERIQUE DUSSAUCHOY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVENUE C ?
Le siège social de SCI AVENUE C est situé 1563 RTE de Villeneuve, 38200 Luzinay.
SCI AVENUE C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVENUE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVENUE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVENUE C.
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