SCI AVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVIC est une SCI immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 395 017 346. Elle est domiciliée 9 rue des Pres, 67150 Bolsenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHARLES BAUMERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AVIC
INSEE- Dénomination
- SCI AVIC
- SIREN
- 395 017 346
- SIRET (siège)
- 395 017 346 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43395017346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 017 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 9 RUE DES PRES, 67150, BOLSENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVIC
L'acquisition et la propriété de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail location ou autrement
Finances de SCI AVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI AVIC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67150 BOLSENHEIMSiègeActif
395 017 346 00028 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 6820B
- 67150 ERSTEINFermé
395 017 346 00010 · ouvert le 14 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVIC
INPIComptes annuels de SCI AVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024000588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-11.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant, associé indéfiniment responsable : BAUMERT (Charles)
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI AVIC
Quel est le numéro SIREN de SCI AVIC ?
Le numéro SIREN de SCI AVIC est 395 017 346. Le SIRET de son siège social est 395 017 346 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43395017346.
Qui dirige SCI AVIC ?
SCI AVIC est dirigée par CHARLES BAUMERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVIC ?
Le siège social de SCI AVIC est situé 9 rue des Pres, 67150 Bolsenheim.
SCI AVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVIC.
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