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FASSEL BERNARD

Active
Siren331 933 325Entrepreneur individuel67150 BOLSENHEIMCréée le 15 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FASSEL BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1985, identifié par le SIREN 331 933 325. Son siège social est situé 8 rue de l'Eglise, 67150 Bolsenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de FASSEL BERNARD

Dénomination
FASSEL BERNARD
SIREN
331 933 325
SIRET (siège)
331 933 325 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24331933325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 933 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 1985
Siège social
8 RUE DE L'EGLISE, 67150, BOLSENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FASSEL BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FASSEL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FASSEL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FASSEL BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67150 BOLSENHEIMSiègeActif

    331 933 325 00028 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 67150 BOLSENHEIMFermé

    331 933 325 00010 · ouvert le 15 février 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de FASSEL BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FASSEL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FASSEL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FASSEL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FASSEL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FASSEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FASSEL BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1985

Questions fréquentes sur FASSEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FASSEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de FASSEL BERNARD est 331 933 325. Le SIRET de son siège social est 331 933 325 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24331933325.

Où se situe le siège social de FASSEL BERNARD ?

Le siège social de FASSEL BERNARD est situé 8 rue de l'Eglise, 67150 Bolsenheim.

FASSEL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FASSEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FASSEL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FASSEL BERNARD.

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