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SCI AVIGNONNAISE

Active
Siren316 319 078SCI84390 SAINT-TRINITCréée le 26 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 319 078, SCI AVIGNONNAISE est une SCI créée le 26 octobre 2011. Elle est domiciliée Ferme les Bayles, 84390 Saint-Trinit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGINE ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AVIGNONNAISE

Dénomination
SCI AVIGNONNAISE
SIREN
316 319 078
SIRET (siège)
316 319 078 00044
N° TVA intracommunautaire
FR38316319078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 319 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2011
Siège social
FERME LES BAYLES, 84390, SAINT-TRINIT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI AVIGNONNAISE

L'acquisition la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usage industriel commercial ou d'habitation ainsi que leur exploitation soit directement soit indirectement

Finances de SCI AVIGNONNAISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AVIGNONNAISE

AD

ALEXANDRE DAMIAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

PR

PATRICIA ROSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

DR

DANIELLE ROSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

RR

REGINE ROSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI AVIGNONNAISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84390 SAINT-TRINITSiègeActif

    316 319 078 00044 · ouvert le 28 mai 1979 · NAF 6820B

  • 30131 PUJAUTFermé

    316 319 078 00028 · ouvert le 16 août 1989 · NAF 6820B

  • 06250 MOUGINSFermé

    316 319 078 00036 · ouvert le 06 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AVIGNONNAISE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI AVIGNONNAISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVIGNONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AVIGNONNAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVIGNONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVIGNONNAISE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVIGNONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AVIGNONNAISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2011-10-26 · Début d'activité : 1979-05-28

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI AVIGNONNAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI AVIGNONNAISE ?

Le numéro SIREN de SCI AVIGNONNAISE est 316 319 078. Le SIRET de son siège social est 316 319 078 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38316319078.

Qui dirige SCI AVIGNONNAISE ?

SCI AVIGNONNAISE est dirigée par REGINE ROSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AVIGNONNAISE ?

Le siège social de SCI AVIGNONNAISE est situé Ferme les Bayles, 84390 Saint-Trinit.

SCI AVIGNONNAISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVIGNONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVIGNONNAISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVIGNONNAISE.

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