SCI AVILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AVILA est une SCI immatriculée le 11 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 005 332. Son siège social est situé 5 Imp des Ursulines, 35160 Montfort-sur-Meu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-VINCENT COUEPEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVILA
INSEE- Dénomination
- SCI AVILA
- SIREN
- 909 005 332
- SIRET (siège)
- 909 005 332 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09909005332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 005 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2022
- Siège social
- 5 IMP DES URSULINES, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVILA
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI AVILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVILA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI AVILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif
909 005 332 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AVILA
INPIComptes annuels de SCI AVILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVILA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.431
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVILA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-11 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI AVILA
Quel est le numéro SIREN de SCI AVILA ?
Le numéro SIREN de SCI AVILA est 909 005 332. Le SIRET de son siège social est 909 005 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09909005332.
Qui dirige SCI AVILA ?
SCI AVILA est dirigée par PIERRE-VINCENT COUEPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVILA ?
Le siège social de SCI AVILA est situé 5 Imp des Ursulines, 35160 Montfort-sur-Meu.
SCI AVILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVILA.
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