SCI AVISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI AVISA est une SCI immatriculée le 3 avril 2006 sous le numéro SIREN 429 483 530. Elle est domiciliée 152 Che de Premorel, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NOELLE ESCANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVISA
INSEE- Dénomination
- SCI AVISA
- SIREN
- 429 483 530
- SIRET (siège)
- 429 483 530 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR87429483530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 483 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 avril 2006
- Siège social
- 152 CHE DE PREMOREL, 06530, SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVISA
Achat, vente, administration, gestion de propriétés foncières bâties et non bâties.
Finances de SCI AVISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVISA
INSEEÉtablissements de SCI AVISA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNESiègeActif
429 483 530 00029 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820A
- SAINT-MARTINFermé
429 483 530 00011 · ouvert le 19 septembre 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI AVISA
INPIComptes annuels de SCI AVISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVISA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023006195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-19.035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 octobre 2020 · N° 19/10607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-22.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2016 · N° 14-26.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2015 · N° 13/18369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-44.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-60.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI AVISA
Quel est le numéro SIREN de SCI AVISA ?
Le numéro SIREN de SCI AVISA est 429 483 530. Le SIRET de son siège social est 429 483 530 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87429483530.
Qui dirige SCI AVISA ?
SCI AVISA est dirigée par NOELLE ESCANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVISA ?
Le siège social de SCI AVISA est situé 152 Che de Premorel, 06530 Saint-Cezaire-sur-Siagne.
SCI AVISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVISA.
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