SCI AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AVOCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 968 690. Elle est domiciliée 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AVOCAT
INSEE- Dénomination
- SCI AVOCAT
- SIREN
- 813 968 690
- SIRET (siège)
- 813 968 690 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49813968690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 968 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 octobre 2015
- Siège social
- 30 RUE DE L'INDUSTRIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AVOCAT
Location de logement
Finances de SCI AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AVOCAT
INSEEOCÉANE FINANCES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
813 968 690 00012 · ouvert le 14 septembre 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AVOCAT
INPIComptes annuels de SCI AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-82.093
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-81.339
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-84.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23-83.394
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-86.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-17.101
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 20-81.450
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-86.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-81.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-86.224
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-81.804
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2020 · N° 20-84.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-19.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.767
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-96.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 2018 · N° 18-84.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 18-83.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AVOCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-14
- création
Date d'effet : 07 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCI AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI AVOCAT ?
Le numéro SIREN de SCI AVOCAT est 813 968 690. Le SIRET de son siège social est 813 968 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49813968690.
Qui dirige SCI AVOCAT ?
SCI AVOCAT est dirigée par OCÉANE FINANCES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AVOCAT ?
Le siège social de SCI AVOCAT est situé 30 rue de l'Industrie, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVOCAT.
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