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SCI AVRIL 2007

Active
Siren502 754 245SCI31200 TOULOUSECréée le 20 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 754 245, SCI AVRIL 2007 est une SCI créée le 20 février 2008. Son siège social est situé 34 Che de Nicol, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS BUSCAIL, autre.

Fiche d'identité de SCI AVRIL 2007

Dénomination
SCI AVRIL 2007
SIREN
502 754 245
SIRET (siège)
502 754 245 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47502754245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 754 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2008
Siège social
34 CHE DE NICOL, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AVRIL 2007

Acquisition, gestion, conclusion de baux, vente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI AVRIL 2007

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AVRIL 2007

LB

LOUIS BUSCAIL

Autre

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

MD

MARIE-JOELLE DROUET

Autre

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI AVRIL 2007

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    502 754 245 00012 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AVRIL 2007

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI AVRIL 2007

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AVRIL 2007. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AVRIL 2007. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AVRIL 2007 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI AVRIL 2007

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-10

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2008

Questions fréquentes sur SCI AVRIL 2007

Quel est le numéro SIREN de SCI AVRIL 2007 ?

Le numéro SIREN de SCI AVRIL 2007 est 502 754 245. Le SIRET de son siège social est 502 754 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47502754245.

Qui dirige SCI AVRIL 2007 ?

SCI AVRIL 2007 est dirigée par LOUIS BUSCAIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AVRIL 2007 ?

Le siège social de SCI AVRIL 2007 est situé 34 Che de Nicol, 31200 Toulouse.

SCI AVRIL 2007 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AVRIL 2007 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AVRIL 2007 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AVRIL 2007.

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