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SCI AXEL

Active
Siren382 650 869SCI61500 SEESCréée le 07 août 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AXEL est une SCI immatriculée le 7 août 1991 sous le numéro SIREN 382 650 869. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Billy Nos 34 et 36, 61500 Sees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD PIOLLET exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AXEL

Dénomination
SCI AXEL
SIREN
382 650 869
SIRET (siège)
382 650 869 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08382650869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 650 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 1991
Siège social
RUE BILLY NOS 34 ET 36, 61500, SEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AXEL

Acquisition d'un ensemble immobilier constitué d'un local commercial et d'un appartement sis 34-36 Rue Billy , 61500 Sées.

Finances de SCI AXEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AXEL

GP

GERARD PIOLLET

Administrateur provisoire

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AXEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61500 SEESSiègeActif

    382 650 869 00011 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AXEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI AXEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AXEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AXEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AXEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2021. Clôturée le 26 juin 2023 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 juin 2023 · publié le 20 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 22 octobre 2021. Précisant que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce et ordonnant la publicité dudit jugement. N° RG : 21/00100

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

Jugement du Tribunal judiciaire d’Alençon prononçant la conversion d’un redressement judiciaire ouverte le 22 mars 2021 en liquidation judiciaire. Représentée par la SELARL TRAJECTOIRE, administrateur provisoire, prise en la personne de Me Charles BEAUSSART, sis 44 rue du Jeudi - 61000 Alençon demeurant : 34/36 rue Billy - 61500 Sées. Précisant que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivant du code de commerce et ordonnant la publicité dudit jugement. N° RG : 21/00100

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2021 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A constaté provisoirement l’état de cession des paiements au : 18 décembre 2020 - Nomme Mandataire judiciaire : la SELARL XAVIER LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 363, 61008 Alençon Cedex - A ordonné la publicité dudit jugement - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - N° RG : 21/100

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AXEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AXEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AXEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-06-26 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 22 octobre 2021. Précisant que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du code de commerce et ordonnant la publicité dudit jugement. N° RG : 21/00100

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Alençon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-22 · Jugement du Tribunal judiciaire d’Alençon prononçant la conversion d’un redressement judiciaire ouverte le 22 mars 2021 en liquidation judiciaire. Représentée par la SELARL TRAJECTOIRE, administrateur provisoire, prise en la personne de Me Charles BEAUSSART, sis 44 rue du Jeudi - 61000 Alençon demeurant : 34/36 rue Billy - 61500 Sées. Précisant que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivant du code de commerce et ordonnant la publicité dudit jugement. N° RG : 21/00100

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - A constaté provisoirement l’état de cession des paiements au : 18 décembre 2020 - Nomme Mandataire judiciaire : la SELARL XAVIER LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 363, 61008 Alençon Cedex - A ordonné la publicité dudit jugement - Les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL XAVIER LEMEE, au plus tard dans les deux mois de l’insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d’un bordereau récapitulatif des pièces produites - N° RG : 21/100

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Administrateur provisoire : PIOLLET Gérard

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1991

Questions fréquentes sur SCI AXEL

Quel est le numéro SIREN de SCI AXEL ?

Le numéro SIREN de SCI AXEL est 382 650 869. Le SIRET de son siège social est 382 650 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08382650869.

Qui dirige SCI AXEL ?

SCI AXEL est dirigée par GERARD PIOLLET, administrateur provisoire.

Où se situe le siège social de SCI AXEL ?

Le siège social de SCI AXEL est situé rue Billy Nos 34 et 36, 61500 Sees.

SCI AXEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AXEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AXEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI AXEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2023 pour extinction du passif.

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