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SCI AXELLE

Active
Siren512 307 265SCI76000 ROUENCréée le 15 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 307 265, SCI AXELLE est une SCI créée le 15 mai 2009. Elle est domiciliée 11 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DELAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AXELLE

Dénomination
SCI AXELLE
SIREN
512 307 265
SIRET (siège)
512 307 265 00037
N° TVA intracommunautaire
FR69512307265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 307 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2009
Siège social
11 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI AXELLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI AXELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AXELLE

DD

DOMINIQUE DELAMARE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

P

PARFIDEL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI AXELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    512 307 265 00037 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 6820B

  • 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé

    512 307 265 00011 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    512 307 265 00029 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AXELLE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI AXELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AXELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AXELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AXELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AXELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AXELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AXELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAMARE Dominique, René, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-04-24

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI AXELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI AXELLE ?

Le numéro SIREN de SCI AXELLE est 512 307 265. Le SIRET de son siège social est 512 307 265 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69512307265.

Qui dirige SCI AXELLE ?

SCI AXELLE est dirigée par DOMINIQUE DELAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AXELLE ?

Le siège social de SCI AXELLE est situé 11 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.

SCI AXELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AXELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AXELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AXELLE.

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