SCI AXIOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AXIOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2001, identifiée par le SIREN 438 918 104. Elle est domiciliée 40 rue Thiers, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOCELYNE BRUMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI AXIOME
INSEE- Dénomination
- SCI AXIOME
- SIREN
- 438 918 104
- SIRET (siège)
- 438 918 104 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82438918104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 918 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 2001
- Siège social
- 40 RUE THIERS, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AXIOME
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS- EMPRUNT DE TS FONDS NECESSAIRS A CET OBJET- EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA STE.
Finances de SCI AXIOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AXIOME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2001) · 25 ans
Établissements de SCI AXIOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
438 918 104 00011 · ouvert le 21 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AXIOME
INPIComptes annuels de SCI AXIOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AXIOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AXIOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AXIOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AXIOME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01523
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01639
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19293
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00096
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00995
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01344
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01503
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01970
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00561
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mars 2024 · N° 17/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 06 février 2024 · N° 23/17266
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/01062
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01374
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/09669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.950
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-20.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-20.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-12.137
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-25.410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-20.779
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 avril 2015 · N° 13/04845
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2014 · N° 13/23508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-15.835
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-10.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-13.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-13.958
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-10.761
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-17.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-42.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AXIOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AXIOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2001
Questions fréquentes sur SCI AXIOME
Quel est le numéro SIREN de SCI AXIOME ?
Le numéro SIREN de SCI AXIOME est 438 918 104. Le SIRET de son siège social est 438 918 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82438918104.
Qui dirige SCI AXIOME ?
SCI AXIOME est dirigée par JOCELYNE BRUMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI AXIOME ?
Le siège social de SCI AXIOME est situé 40 rue Thiers, 27300 Bernay.
SCI AXIOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AXIOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AXIOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AXIOME.
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