SCI AYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AYAN est une SCI immatriculée le 15 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 964 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Henri Fabre, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HETEM AVDIU, gérant.
Fiche d'identité de SCI AYAN
INSEE- Dénomination
- SCI AYAN
- SIREN
- 820 964 849
- SIRET (siège)
- 820 964 849 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54820964849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 964 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2016
- Siège social
- 1 RUE JEAN HENRI FABRE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYAN
Propriété, location et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI AYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYAN
INSEEÉtablissements de SCI AYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
820 964 849 00013 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AYAN
INPIComptes annuels de SCI AYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AYAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00228
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00481
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/18851
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02953
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00612
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01393
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Décision du 11 mars 2025 · N° 20/00308
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00673
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02637
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01290
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/07183
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 août 2024 · N° 24/06546
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00023
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Décision du 31 décembre 2023 · N° 23/09773
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02305
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/01277
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/06441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/06440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 21-82.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/07141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-14.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-14
- création
Date d'effet : 15 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI AYAN
Quel est le numéro SIREN de SCI AYAN ?
Le numéro SIREN de SCI AYAN est 820 964 849. Le SIRET de son siège social est 820 964 849 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54820964849.
Qui dirige SCI AYAN ?
SCI AYAN est dirigée par HETEM AVDIU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYAN ?
Le siège social de SCI AYAN est situé 1 rue Jean Henri Fabre, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI AYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYAN.
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